Prestations de garantie

Art Computer AG ("ART") garantit que le produit matériel portant la marque Apple et les accessoires contenus dans l'emballage d'origine et portant la marque Apple, ainsi que les autres produits matériels d'autres fabricants achetés par l'intermédiaire d'ART, sont exempts de défauts matériels et de fabrication pendant DEUX (2) ANS à compter de la date d'achat initiale par l'utilisateur final et l'acheteur, si le produit est utilisé conformément aux instructions du manuel d'utilisation Apple, aux caractéristiques techniques et aux autres directives publiées sur le produit. Vous pouvez obtenir les prestations de garantie prévues pour votre produit dans le cadre de la garantie limitée à deux ans par l'intermédiaire d'ART dans les bureaux de Zurich, Genève, Lausanne, Fribourg et Lugano.

Cette garantie ne s'applique pas aux éléments suivants :

(a) les pièces d'usure telles que les batteries ou les revêtements de protection qui s'usent au fil du temps, sauf si le défaut est dû à un vice de matériau ou de fabrication ;

(b) les dommages superficiels, y compris les rayures, les bosses et le plastique endommagé au niveau des connecteurs, à moins que le défaut ne soit dû à un vice de matériau ou de fabrication ;

(c) les dommages résultant de l'utilisation avec des composants ou des produits tiers non conformes aux caractéristiques techniques du produit Apple (les caractéristiques techniques des produits Apple sont disponibles sur www.apple.com/ch/xx sous les caractéristiques techniques de chaque produit et dans les Stores) ;

(d) les dommages résultant d'un accident, d'une mauvaise utilisation, d'un incendie, d'un contact avec un liquide, d'un tremblement de terre ou de toute autre cause extérieure ;

(e) les dommages résultant d'une utilisation du produit non conforme au manuel d'utilisation, aux caractéristiques techniques ou aux directives publiées du produit ;

(f) les dommages résultant de travaux de maintenance (y compris les mises à niveau et les extensions) qui n'ont pas été effectués par un représentant d'Apple ou d'ART ;

(g) les produits auxquels des modifications ont été apportées sans l'accord écrit d'ART ;

(h) les défauts résultant de l'usure normale ou du vieillissement normal du produit ;

(i) les produits dont le numéro de série a été supprimé ou altéré ; ou

(j) le cas où ART est informée par les autorités compétentes que le produit a été volé ou le cas où vous n'êtes pas en mesure de désactiver les verrouillages de sécurité protégés par un code d'accès ou d'autres mesures prévues pour empêcher l'accès non autorisé au produit et que vous ne pouvez pas prouver que vous êtes l'utilisateur autorisé du produit (par ex. en présentant une preuve d'achat).

1. Conclusion du contrat et livraisons de marchandises

1.1 Les contrats conclus sur www.artcomputer.ch sont conclus en français.

1.2 En cliquant sur le bouton «Acheter maintenant», vous passez une commande ferme des articles se trouvant dans votre panier d’achats. Nous vous confirmons la réception de votre commande par e-mail immédiatement après l’envoi de la marchandise. Avec la réception de la confirmation de commande, un contrat prend effet.

1.3 Veuillez noter qu’en cas d’indisponibilité de la marchandise commandée, nous vous remboursons immédiatement les paiements déjà effectués.

1.4 Nous n’assumons pas le risque de devoir acheter une marchandise commandée (risque d’approvisionnement). Nous ne sommes tenus de livrer que les marchandises de notre stock et celles que nous avons commandées chez nos fournisseurs.

2. Prix et frais d’expédition

2.1 Les prix des Produits sont indiqués en Franc Suisse (CHF) et comprennent la TVA et les autres taxes devant être prélevées.

2.2 Les frais de traitement et d’expédition ne sont pas compris dans le prix d’un Produit. Les frais de traitement et d’expédition s’ajoutent en sus.

2.3 ART Computer SA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les Produits seront facturés au prix indiqué au moment de la validation de la commande par le client.

3. Livraison

3.1 Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande et dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande du client.

3.2 Le transfert des risques (comprenant la perte ou la détérioration d’un Produit) intervient au moment de la réception de la marchandise par le client.

3.3 Le délai de livraison correspond au délai d’expédition indiqué sur la fiche article auquel s’ajoute le délai de traitement et d’acheminement.

3.4 Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne lient en aucun cas ART Computer SA. Le client est tenu d’accepter sa commande même si celle-ci est livrée postérieurement au délai indiqué, notamment en cas d’indisponibilité temporaire du Produit commandé.

3.5 Lorsque le client commande plusieurs Produits en même temps et que ceux-ci ont des délais de livraison différents, le délai de livraison de la commande est estimé sur la base du délai de livraison le plus long. ART Computer SA est toutefois autorisée à fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

3.6. La clause 3.5 susmentionnée n'est pas applicable aux commandes financées. Les commandes financées ne seront en aucun cas livrées partiellement.

4. Offre des produits sur le site internet

4.1 Les photos de Produits figurant sur le Site internet sont utilisées à titre illustratif et ne lie pas ART Computer SA. ART Computer SA invite le client à se reporter au descriptif de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si le client le souhaite à requérir des renseignements complémentaires au service clientèle.

4.2 Dans un souci permanent d’amélioration des Produits, ART Computer SA se réserve le droit d’apporter et/ou de faire apporter certaines modifications sans préavis aux Produits vendus sur Site internet, à la documentation technique et publicitaire. Ces modifications ne pourront en aucun cas légitimer le client à émettre une prétention visant notamment à annuler la commande ou à remplacer le Produits commandé.

4.3 Par ailleurs, ART Computer SA se réserve son droit de supprimer sans préavis certaines références de Produits sur le Site internet.

5. Codes promotionnels et leur utilisation

5.1 Les codes promotionnels sont des bons qui ne peuvent pas être achetés, mais que nous émettons dans le cadre de campagnes promotionnelles avec une durée de validité limitée.

5.2 Les codes promotionnels ne peuvent être utilisés que durant la période indiquée, et seulement une fois par commande. Certains produits de marques peuvent être exclus de la promotion. Veuillez noter que les codes promotionnels peuvent être liés à une valeur de commande minimale.

5.3 Le code promotionnel n’est pas restitué lorsque la marchandise est totalement ou partiellement retournée.

5.4 Les codes promotionnels ne peuvent être utilisés qu’avant la conclusion de la commande. Une imputation ultérieure n’est pas possible. Le code promotionnel ne peut pas être transféré à des tiers. Il n’est pas possible de combiner plusieurs codes promotionnels entre eux, à moins que nous n’ayons convenu autre chose.

5.5 Si vous avez utilisé un code promotionnel lors de votre achat, nous nous réservons le droit de vous facturer le prix original de la marchandise que vous gardez si – en raison de votre annulation – la valeur totale de votre commande tombe en dessous du montant du code promotionnel.

6. Retours et annulations

6.1 Sauf cas spécifiquement indiqué ci-après, le retour de produit ou d’article n’est pas accepté.

6.2 Vous avez la possibilité d'annuler votre commande, uniquement lorsque la marchandise n’a pas été reçue et, avant même qu’ART Computer ne l’ait expédiée. Le droit d'annulation exclut expressément les commandes de : « Licences de logiciels » envoyées par email et les biens personnalisés. En effet, ces commandes ne peuvent, dans aucun cas, être annulées.

6.3 Dans les cas où la commande a été financée par Heidipay, le client n'a pas la possibilité d'annuler la commande, sauf dans le cas suivant :

La commande peut être annulée, à condition que l’annulation soit faite et notifiée par écrit avant le premier paiement effectué auprès de Heidipay, et de plus, que Heidipay n’ait pas commencé son processus de financement.
Dans les autres cas, l'annulation du produit financé par ce dernier ne sera pas acceptée.

6.4 Afin d’annuler la commande, dans le cas où l'une des conditions susmentionnées est remplie, merci de nous le communiquer , par écrit à l'adresse électronique suivante: info@artcomputer.ch.

6.5 Notre personnel de vente est dans le droit de refuser l’annulation d’une commande dans l’hypothèse où certaines conditions susmentionnées ne sont pas remplies. Le remboursement du s’effectuera toujours de la même manière que celle utilisée lors du paiement. Dans les cas où l'annulation concerne un produit financé, étant donné qu'aucun paiement n'a pu être exécuté, aucun remboursement ne sera opéré par ART Computer SA.

6.6 Dans les cas suivants, le client est dans le droit de retourner ou échanger les marchandises. Dès lors, les frais de retour sont pris en charge par ART Computer SA :

Réception d'un article différent ou non commandé (livré par erreur par ART Computer SA).
Réception d'un article défectueux à la livraison.
Réception d'un article incomplet.

7. Conditions d'échange

7.1 Le client est dans le droit d'échanger le produit dans les (8) jours après de date d’achat sans subir de perte, en tenant compte des conditions suivantes:

La marchandise est dans son emballage d'origine non ouvert, non endommagé, soudé ou scellé.
La marchandise était disponible dans notre stock au moment de la commande.

7.2 Les marchandises suivantes ne pourront dans aucun cas être échangées, si malgré le fait que les conditions susmentionnées soient remplies :

Les marchandises sont dans un emballage d'origine ouvert ou endommagé. Bien entendu, si l'échange est dû à des marchandises défectueuses ou incomplètes, l'emballage sera accepté malgré le fait qu’il ait été ouvert.
La marchandise a été utilisée et/ou présente des signes d'usure.
Les accessoires fournis sont manquants.
Marchandises personnalisées (commandées selon des spécifications du client).

8.Devoir de vérification du produit livré au client - avis de défauts

8.1Le client doit vérifier le produit livré et doit notifier au transporteur ou à ART Computer SA tout défaut apparent et/ou toute réserve sur le produit livré (par exemple, colis endommagé, déjà ouvert, etc.) dans les 48 heures suivant la réception du produit. En l'absence de notification du client dans le délai susmentionné, le produit est réputé reçu en bonnes conditions, sans défaut ni dommage, et accepté en l'état, à l'exception des défauts non apparents. La notification doit être faite par écrit à l'adresse électronique suivante : info@artcomputer.ch.

8.2 Si un défaut apparent est constaté, le client doit en informer ART Computer SA dès la découverte de ce défaut. Le client sera déchu de ses droits en cas de notification tardive.

8.3 Les marchandises qui présentent un défaut technique pendant ou après la période de garantie seront réceptionnées par notre personnel de service dans l'une de nos succursales ou points de service et réparées soit directement sur place, soit par des partenaires de service.

8.4 En cas de réparation, il n'existe aucun droit au prêt d'un appareil. Toutefois, ART Computer SA se tient à votre entière disposition pour mettre à la disposition du client un appareil de location moyennant un forfait. Pour les appareils de location qui ne sont pas restitués dans les conditions de livraison initiales, les frais de remise en état seront facturés au client. Ceci s'applique en particulier aux emballages et accessoires manquants ou défectueux tels que manuals, câbles, entre autres.

9. Propriété intellectuelle

ART Computer SA est titulaire de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres, images ainsi que les noms commerciaux, marques, logo et signes distinctifs associés à ART Computer SA, reproduits ou représentés sur le Site internet et ce, pour le monde entier. Toute reproduction ou représentation partielle ou totale du Site internet ou de tout ou partie des éléments et autres signes précités se trouvant sur le Site internet est strictement interdite.

10. Modification des CGV

ART Computer SA peut, à sa propre discrétion, modifier les présentes CGV. Tout contrat conclu entre ART Computer SA et un client sera régi par les CGV applicables au moment de sa conclusion.

11. Droit applicable et traitement des réclamations

10.1 Le contrat tel que réglementé par les présentes CGV est soumis au droit suisse. Sous réserve des autres fors impératifs, tous litiges, différends ou prétentions relatifs à l’exécution ou à l’interprétation du contrat seront soumis aux tribunaux compétents à Genève.

10.2 Pour toute réclamation merci de contacter le service consommateur à l’adresse suivante :

ART Computer SA

Route du Bois-des-Frères 81

1219 Le Lignon

0848 278 278

0848 278 279

info@artcomputer.ch

LA PROTECTION DES DONNÉES

Le site Internet de ART Computer SA (ci-après dénommé “ART Computer”) est soumis au droit suisse de la protection des données, en particulier à la loi fédérale sur la protection des données (le site Internet du DSGOur est accessible au moyen d’un cryptage de transport (SSL / TLS).

Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à notre entreprise. La protection des données est particulièrement importante pour nous. Les pages Internet d’ART Computer SA peuvent être utilisées sans fournir de données personnelles. Toutefois, si une personne concernée souhaite utiliser les services spéciaux de notre entreprise via notre site web, il peut être nécessaire de traiter des données personnelles. Si le traitement de données à caractère personnel est nécessaire et qu’il n’y a pas de base juridique pour ce traitement, nous obtenons généralement le consentement de la personne concernée.

Le traitement des données à caractère personnel, par exemple le nom, l’adresse, l’adresse électronique ou le numéro de téléphone d’une personne concernée, se fait toujours dans le respect des exigences légales en matière de protection des données. Par le biais de cette déclaration de protection des données, notre société souhaite informer le public sur le type, l’étendue et la finalité des données personnelles que nous recueillons, utilisons et traitons.

En outre, les personnes concernées sont informées de leurs droits par le biais de cette déclaration de protection des données.

En tant que responsable du traitement, ART Computer SA a mis en œuvre de nombreuses mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la protection la plus complète possible des données à caractère personnel traitées via ce site web. Néanmoins, les transmissions de données via Internet peuvent généralement présenter des lacunes en matière de sécurité, de sorte qu’une protection absolue ne peut être garantie. C’est pourquoi toute personne concernée est libre de nous transmettre des données à caractère personnel par d’autres moyens, par exemple par téléphone.

1. Nom et adresse de la personne responsable

La personne responsable au sens de la loi (ci-après dénommée “opérateur”) est :

Matthieu Le Jeune

ART Computer SA

Route du Bois-des-Frères 81

1219 Le Lignon

Tel .: +41 848 278 278

Email: info@artcomputer.ch

2. Informations générales sur le traitement des données

Lorsque vous visitez notre site web, nous ne recueillons et n’utilisons dans un premier temps que les données mentionnées à la section 3. En outre, nous ne traitons généralement les données personnelles de nos utilisateurs que dans la mesure où cela est nécessaire pour fournir un site web fonctionnel pour nos contenus et services. La collecte et l’utilisation des données personnelles de nos utilisateurs n’ont lieu régulièrement qu’avec le consentement de l’utilisateur. Une exception s’applique dans les cas où le consentement préalable ne peut être obtenu pour des raisons pratiques et où le traitement des données est autorisé par la loi.

2.1 Base juridique pour le traitement des données à caractère personnel

Dans la mesure où nous obtenons le consentement de la personne concernée pour le traitement des données personnelles, la loi fédérale sur la protection des données (DSG).

Pour le traitement des données personnelles nécessaires à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie, la loi fédérale sur la protection des données (DSG). Cela s’applique également aux traitements nécessaires à l’exécution de mesures précontractuelles.

Dans la mesure où le traitement de données à caractère personnel est nécessaire à l’exécution d’une obligation légale à laquelle notre entreprise est soumise, la loi fédérale sur la protection des données (DSG) constitue la base légale.

Si le traitement est nécessaire pour sauvegarder un intérêt légitime de notre entreprise ou d’un tiers et si les intérêts, les droits fondamentaux et les libertés de la personne concernée ne l’emportent pas sur le premier intérêt mentionné, la loi fédérale sur la protection des données (DSG) comme base juridique du traitement.

2.2. Suppression des données et durée de stockage

Les données personnelles de la personne concernée seront supprimées ou bloquées dès que la finalité de leur stockage ne sera plus valable. Le stockage peut également avoir lieu si cela a été prévu par le législateur national dans les règlements, lois ou autres dispositions de l’Union auxquelles la personne responsable est soumise. Les données seront également bloquées ou effacées si une période de stockage prescrite par les normes mentionnées expire, à moins qu’il ne soit nécessaire de stocker les données plus longtemps pour conclure ou exécuter un contrat.

3. Mise à disposition du site web et création de fichiers journaux

3.1 Description, finalité et portée du traitement des données

Chaque fois que l’on accède à notre site web, notre système collecte automatiquement des données et des informations à partir du système informatique de l’ordinateur appelant.

Les données suivantes sont collectées :

– Informations sur le type de navigateur et la version utilisée

– Le système d’exploitation de l’utilisateur

– L’adresse IP de l’utilisateur

– Date et heure de l’accès

– Sites web à partir desquels le système de l’utilisateur a atteint notre site

– Les sites web auxquels l’utilisateur accède par l’intermédiaire de notre site

Le stockage temporaire de l’adresse IP par le système est nécessaire pour permettre au site web d’être livré à l’ordinateur de l’utilisateur. Pour ce faire, l’adresse IP de l’utilisateur doit être sauvegardée pour la durée de la session.

Les fichiers journaux contiennent les adresses IP ou d’autres données qui permettent l’attribution à un utilisateur. Cela peut être le cas, par exemple, si le lien vers le site web à partir duquel l’utilisateur accède au site web ou le lien vers le site web vers lequel l’utilisateur passe contient des données personnelles.

Ces données sont également stockées dans les fichiers journaux de notre système. Ces données ne sont pas stockées avec d’autres données personnelles de l’utilisateur.

Le stockage dans les fichiers journaux a lieu pour assurer la fonctionnalité du site web. En outre, nous utilisons les données pour optimiser le site web et pour assurer la sécurité de nos systèmes informatiques. Une évaluation des données à des fins de marketing n’a pas lieu dans ce contexte.

3.2 Base juridique du traitement des données

La base juridique pour le stockage temporaire des données et des fichiers journaux est la loi fédérale sur la protection des données (DSG).

3.3 Base juridique du traitement des données

La base juridique pour le stockage temporaire des données et des fichiers journaux est la loi fédérale sur la protection des données (DSG).

3.4 Durée de la conservation

Les données seront supprimées dès qu’elles ne seront plus nécessaires pour atteindre l’objectif pour lequel elles ont été collectées. Dans le cas de la collecte de données pour la fourniture du site web, c’est le cas lorsque la session respective est terminée.

3.5 Option d’opposition et de suppression

La collecte des données pour la mise à disposition du site web et le stockage des données dans des fichiers journaux sont essentiels pour le fonctionnement du site web. L’utilisateur n’a donc pas la possibilité de s’y opposer.

4. Utilisation des cookies

Ces sites web utilisent des cookies. Les cookies sont des fichiers texte qui sont enregistrés et stockés sur un système informatique via un navigateur internet.

De nombreux sites web et serveurs utilisent des cookies. De nombreux cookies contiennent un “cookie ID”. Un cookie ID est un identifiant unique pour le cookie. Il est constitué d’une chaîne de caractères permettant aux sites web et aux serveurs d’être affectés au navigateur internet spécifique dans lequel le cookie a été stocké. Cela permet aux sites web et aux serveurs visités de distinguer le navigateur individuel de la personne concernée des autres navigateurs Internet qui contiennent d’autres cookies. Un navigateur Internet spécifique peut être reconnu et identifié grâce à l’identifiant unique du cookie.

Grâce à l’utilisation de cookies, les utilisateurs de ce site web peuvent fournir des services plus conviviaux qui ne seraient pas possibles sans le paramétrage des cookies.

Un cookie peut être utilisé pour optimiser les informations et les offres sur notre site web dans l’intérêt de l’utilisateur. Comme nous l’avons déjà mentionné, les cookies nous permettent de reconnaître les utilisateurs de notre site web. Le but de cette reconnaissance est de faciliter l’utilisation de notre site web par les utilisateurs. L’utilisateur d’un site web qui utilise des cookies, par exemple, n’a pas besoin de saisir à nouveau ses données d’accès chaque fois qu’il visite le site web, car cela est fait par le site web et le cookie est stocké sur le système informatique de l’utilisateur. Un autre exemple est le cookie d’un panier d’achat dans la boutique en ligne. La boutique en ligne utilise un cookie pour mémoriser les articles qu’un client a placés dans le panier virtuel.

La personne concernée peut à tout moment empêcher l’installation de cookies par notre site web au moyen d’un réglage correspondant dans le navigateur Internet utilisé et ainsi s’opposer de manière permanente à l’installation de cookies. En outre, les cookies déjà installés peuvent être supprimés à tout moment par le biais d’un navigateur Internet ou d’autres logiciels. Cela est possible dans tous les navigateurs Internet courants. Si la personne concernée désactive le paramétrage des cookies dans le navigateur Internet utilisé, il est possible que toutes les fonctions de notre site Internet ne soient pas entièrement utilisables.

4.1 Description, finalité et portée du traitement des données

Notre site web utilise des cookies. Lorsqu’un utilisateur appelle un site web, un cookie peut être stocké sur le système d’exploitation de l’utilisateur. Ce cookie contient une chaîne caractéristique qui permet d’identifier clairement le navigateur lors d’un nouvel accès au site web.

Nous utilisons des cookies pour rendre notre site web plus convivial.

Les données d’utilisateur collectées par les cookies techniquement nécessaires ne sont pas utilisées pour créer des profils d’utilisateur.

Nous utilisons également des cookies sur notre site web qui permettent d’analyser le comportement de navigation des utilisateurs.

De cette manière, les données suivantes peuvent être transmises :

– Termes de recherche saisis

– Fréquence de consultation des pages

– Utilisation des fonctions du site web

Les cookies d’analyse sont utilisés dans le but d’améliorer la qualité de notre site web et de son contenu. Les cookies d’analyse nous indiquent comment le site web est utilisé et nous permettent d’optimiser en permanence notre offre.

4.2 La base juridique pour le traitement des données personnelles.

La base juridique pour le traitement des données personnelles à l’aide de cookies est la loi fédérale sur la protection des données (DSG).

4.3 Durée de conservation, possibilité d’opposition et de retrait

Les cookies sont stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur et transmis à notre site web à partir de celui-ci. En tant qu’utilisateur, vous avez donc un contrôle total sur l’utilisation des cookies. Vous pouvez désactiver ou limiter la transmission de cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur Internet. Les cookies qui ont déjà été enregistrés peuvent être supprimés à tout moment. Cela peut également se faire automatiquement. Si les cookies sont désactivés pour notre site web, il est possible que toutes les fonctions du site ne puissent pas être utilisées dans leur intégralité.

5. Newsletter

5.1 Description, finalité et portée du traitement des données

La lettre d’information, Newsletter, est envoyée lorsque l’utilisateur s’inscrit sur le site web ou à partir d’une relation client existante en rapport avec la vente de biens ou de services.

Vous pouvez vous abonner à une lettre d’information gratuite sur notre site web. Lors de l’inscription à la lettre d’information, les données du masque de saisie nous sont transmises.

Lors de l’enregistrement, les informations suivantes sont enregistrées : salutation, prénom, nom et adresse électronique de l’utilisateur.

En outre, les données suivantes sont collectées lors de l’enregistrement, qui est utilisé pour éviter toute utilisation abusive des services ou de l’adresse électronique utilisée ou pour pouvoir prouver votre consentement :

– l’adresse IP de l’ordinateur appelant

– Date et heure de l’enregistrement

Pour le traitement des données, votre consentement est obtenu dans le cadre du processus d’enregistrement et il est fait référence à la présente déclaration de protection des données.

La lettre d’information est également envoyée en raison de la vente de biens ou de services.

Si vous achetez des biens ou des services sur notre site web et que vous saisissez votre adresse électronique, nous pouvons l’utiliser pour vous envoyer une lettre d’information. Dans ce cas, seule de la publicité directe pour nos propres produits ou services similaires sera envoyée par le biais de la newsletter.

Dans le cadre du traitement des données pour l’envoi de lettres d’information, les données ne sont pas transmises à des tiers. Les données ne seront utilisées que pour l’envoi de la lettre d’information.

5.2 Base juridique du traitement des données

L’envoi de la lettre d’information est basé sur l’inscription de l’utilisateur sur le site web.

La base juridique pour le traitement des données après l’inscription de l’utilisateur à la newsletter est la loi fédérale sur la protection des données (DSG).

La base légale pour l’envoi de la newsletter à la suite de la vente de biens ou de services est la loi fédérale sur la protection des données (LPD) et la législation suisse.

5.3 Duration of storage

The data will be deleted as soon as they are no longer required to achieve the purpose for which they were collected. The user’s email address is therefore stored as long as the subscription to the newsletter is active.

5.4 Option d’opposition et de retrait

L’utilisateur concerné peut à tout moment résilier son abonnement à la lettre d’information. Chaque bulletin d’information contient un lien correspondant à cette fin.

5.5 Prestataires de services utilisés pour l’envoi du bulletin d’information

Ce site web utilise MailChimp pour envoyer des bulletins d’information. Le fournisseur est Rocket Science Group LLC, 675 Ponce De Leon Ave NE, Suite 5000, Atlanta, GA 30308, USA. MailChimp est un service qui permet, entre autres, d’organiser et d’analyser l’envoi de lettres d’information. Les données que vous saisissez pour recevoir la lettre d’information (par exemple, l’adresse électronique) sont stockées sur les serveurs de MailChimp aux États-Unis.

MailChimp est certifié selon les normes “Swiss-US-Privacy Shield” et “EU-US-Privacy-Shield”. Le “Privacy Shield” est un accord entre la Suisse ou l’Union européenne (UE) et les États-Unis, qui vise à garantir le respect des normes suisses et européennes en matière de protection des données aux États-Unis.

Avec l’aide de MailChimp, nous pouvons analyser nos campagnes de lettres d’information. Lorsque vous ouvrez un courriel envoyé avec MailChimp, un fichier contenu dans le courriel (appelé balise web) se connecte aux serveurs de MailChimp aux États-Unis. De cette façon, il est possible de déterminer si un message de newsletter a été ouvert et quels liens ont été cliqués. Des informations techniques sont également enregistrées (par exemple, l’heure d’accès, l’adresse IP, le type de navigateur et le système d’exploitation). Ces informations ne peuvent pas être attribuées au destinataire de la lettre d’information. Elles sont utilisées exclusivement pour l’analyse statistique des campagnes de newsletter. Les résultats de ces analyses peuvent être utilisés pour mieux adapter les futures lettres d’information aux intérêts des destinataires.

Si vous ne souhaitez pas recevoir d’analyse de MailChimp, vous devez vous désabonner de la lettre d’information. Nous fournissons un lien à cet effet dans chaque message de la newsletter. Vous pouvez également vous désabonner de la lettre d’information directement sur le site web.

Le traitement des données se fait sur la base de votre consentement (loi fédérale sur la protection des données [LPD] ou, le cas échéant, de l’article 2 de la loi sur la protection des données [LPD]). 6, al. 1 lit. a DSGVO). Vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment avec effet pour l’avenir en vous désabonnant de la newsletter. La légalité des traitements de données déjà effectués n’est pas affectée par la révocation.

Les données que vous avez enregistrées chez nous dans le but de vous abonner à la lettre d’information seront conservées par nos soins jusqu’à ce que vous vous désabonniez de la lettre d’information et seront supprimées de nos serveurs ainsi que des serveurs de MailChimp après votre désabonnement à la lettre d’information. Cela n’affecte pas les données que nous avons sauvegardées à d’autres fins.

Pour plus d’informations, consultez les dispositions de protection des données de MailChimp à l’adresse suivante : https://mailchimp.com/legal/terms/ .

Nous avons conclu avec MailChimp un “accord sur le traitement des données” dans lequel nous obligeons MailChimp à protéger les données de nos clients et à ne pas les transmettre à des tiers. Ce contrat peut être consulté à l’adresse suivante : https://mailchimp.com/legal/forms/data-processing-agreement/sample-agreement/ .

6. Formulaires de contact et contact par courrier électronique

info@artcomputer.ch

6.1 Description, finalité et portée du traitement des données

Des formulaires de contact sont disponibles sur notre site web et peuvent être utilisés pour nous contacter par voie électronique. Si un utilisateur fait usage de cette option, les données saisies dans le masque de saisie nous seront transmises et sauvegardées. Ces données sont :

– Salutation

– Prénom Nom

– Entreprise / école / institution (facultatif)

– Numéro de téléphone

– Lieu

– Type de demande

– Numéro de série de l’appareil concerné

– Message

Lorsque le message est envoyé, les données suivantes sont également stockées :

– L’adresse IP de l’utilisateur

– Date et heure de l’enregistrement

Le traitement des données personnelles du masque de saisie sert à traiter l’établissement du contact ainsi qu’à informer l’utilisateur sur nos offres de biens et services.

Les autres données à caractère personnel traitées lors de la transmission servent à prévenir les abus du formulaire de contact et à assurer la sécurité de nos systèmes informatiques.

Dans ce contexte, les données ne seront pas transmises à des tiers.

6.2 La base juridique du traitement des données

La base juridique du traitement des données est la loi fédérale sur la protection des données (DSG).

La base juridique pour le traitement des données transmises lors de l’envoi d’un courrier électronique est la loi fédérale sur la protection des données (DSG). Si le but du contact par e-mail est de conclure un contrat, la base juridique supplémentaire pour le traitement est la loi fédérale sur la protection des données (DSG).

6.3 Durée de conservation

Les données seront supprimées dès qu’elles ne seront plus nécessaires pour atteindre l’objectif pour lequel elles ont été collectées.

6.4 Option d’opposition et de suppression

L’utilisateur a la possibilité de révoquer à tout moment son consentement au traitement des données à caractère personnel. Si l’utilisateur nous contacte par courrier électronique (formulaire de contact), il peut s’opposer à tout moment à la conservation de ses données personnelles. Dans ce cas, la conversation ne peut pas être poursuivie et la révocation doit être faite par téléphone.

Dans ce cas, toutes les données à caractère personnel qui ont été stockées au cours de la prise de contact seront supprimées.

7. Droits de la personne concernée

Si vos données personnelles sont traitées, vous êtes une “personne concernée” au sens de la loi fédérale sur la protection des données (DSG) ou, le cas échéant et dans la mesure applicable, de l’ordonnance DSGVO et vous avez les droits suivants à notre égard en tant que responsable. Vous pouvez faire usage de vos droits en nous contactant en indiquant votre demande.

7.1 Droit à l’information

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit de recevoir à tout moment des informations gratuites sur les données à caractère personnel stockées à son sujet et une copie de ces données de la part du responsable du traitement.

Vous pouvez demander à la personne responsable de confirmer si des données à caractère personnel vous concernant sont traitées par nous.

7.2 Droit de rectification

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit de demander la correction immédiate des données à caractère personnel inexactes la concernant. En outre, la personne concernée a le droit, compte tenu des finalités du traitement, de demander que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées – y compris au moyen d’une déclaration complémentaire.

7.3 Droit de limitation du traitement

Toute personne concernée par le traitement de données personnelles a, si et dans la mesure où le droit d’exiger de la personne responsable la limitation du traitement est respecté, le droit de demander à l’un des législateurs de la loi fédérale sur la protection des données ou, si et dans la mesure où cela est applicable, de l’art. 1 LPD.

7.4 droit de radiation

Toute personne concernée par le traitement de données personnelles a le droit d’exiger que le responsable supprime immédiatement les données personnelles la concernant, à condition que l’une des dispositions de la loi fédérale sur la protection des données (DSG) soit respectée.

7.5 Droit à la portabilité des données

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit de recevoir les données à caractère personnel la concernant, que l’intéressé a fournies à un responsable, dans un format structuré, commun et lisible par machine. Elle a également le droit de transférer ces données à un autre responsable sans que le responsable auquel les données personnelles ont été fournies ne l’en empêche, à condition que le traitement repose sur le consentement conformément à la loi fédérale sur la protection des données (DSG) et que le traitement soit effectué à l’aide de procédures automatisées.

7.6 Droit d’opposition

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, pour des raisons qui découlent de sa situation particulière, de s’opposer à tout moment à un traitement de données à caractère personnel la concernant qui se fonde sur la loi fédérale sur la protection des données (DSG) pour faire opposition. Cela s’applique également au profilage fondé sur ces dispositions.

En cas d’opposition, l’entreprise ne traitera plus les données à caractère personnel, à moins que nous ne puissions démontrer que des raisons légitimes et impérieuses justifiant le traitement l’emportent sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée, ou que le traitement serve à faire valoir, à exercer ou à défendre des droits légaux.

Si l’entreprise traite des données à caractère personnel dans le cadre de l’exploitation de publipostage, la personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment au traitement de données à caractère personnel aux fins de cette publicité. Cela s’applique également au profilage dans la mesure où il est lié à ce type de publipostage. Si la personne concernée s’oppose au traitement à des fins de marketing direct, les données à caractère personnel ne seront plus traitées à ces fins.

7.7 Droit de révoquer la déclaration de consentement en vertu de la loi sur la protection des données

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit de retirer à tout moment son consentement au traitement de données à caractère personnel.

Vous avez le droit de retirer votre déclaration de consentement en vertu de la loi sur la protection des données à tout moment. La révocation de votre consentement n’affecte pas la légalité du traitement effectué sur la base de votre consentement jusqu’au moment de la révocation.

7.8 Droit de porter plainte auprès d’une autorité de contrôle

Sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire, vous avez le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre de votre lieu de résidence, de votre lieu de travail ou du lieu de l’infraction présumée, si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel est contraire à la loi fédérale sur la protection des données (DSG).

8. Dispositions relatives à la protection des données concernant l’application et l’utilisation de Google Analytics

La personne responsable du traitement a intégré le composant Google Analytics sur ce site. Google Analytics utilise des cookies et les enregistre généralement en dehors de la zone UE/AELE. Google utilise ces informations pour évaluer l’utilisation du site Web pour ART Computer SA GA et pour établir des rapports sur l’activité du site Web et l’utilisation d’Internet. En outre, Google transmet ces informations à des tiers en fonction de ses propres informations, si cela est prescrit par la loi ou si des tiers traitent ces données pour le compte de Google. L’adresse IP transmise par le navigateur dans le cadre de Google Analytics ne sera pas fusionnée avec d’autres données de Google. Les utilisateurs peuvent empêcher le stockage de cookies (voir “Cookies” ci-dessus). read more

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